Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Mementeau.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site mementeau.fr durant sa phase de tests ouverts. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Propriété intellectuelle et protection du contenu

L’ensemble du contenu présent sur mementeau.fr (textes, images, photos, formulaires, architecture du site, concept et fonctionnalités) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Copier, modifier ou réutiliser les contenus, y compris les formulaires, sans autorisation.
• Reproduire, décompiler, ou tenter de recréer le concept du site.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisant à son bon fonctionnement.

4. Responsabilités

Le site est en phase de test, et des dysfonctionnements peuvent survenir. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, pannes ou pertes de données liées à son utilisation.

5. Accès et modifications

L’accès au site peut être restreint, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

7. Modification des CGU

Ces CGU sont provisoires et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.